Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Questions générales relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical:
- création des comités techniques paritaires et des commissions administratives (ou consultatives) paritaires;
- problèmes de composition des comités techniques paritaires et de représentativité des organisations syndicales;
- secrétariat du comité technique paritaire central;
- application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Banque de données juridiques:
- conception générale du service télématique de la B.D.J.;
- constitution de la banque de données:
- sélection des thèmes nouveaux à traiter;
- élaboration des fiches de synthèse relatives à la réglementation des personnels relevant de la direction du personnel et des services en liaison avec les unités compétentes et les utilisateurs;
- codification des textes juridiques à retenir;
- enregistrement sur support informatique;
- test et présentation sur Minitel;
- mise à jour des documents (fiches et textes);
- amélioration et enrichissement du service télématique.