Article (LOI n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1))

Art. 17. - Le début de l’article 9 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi rédigé :

« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties... (le reste sans changement). »