Article (LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1))
Art. 2. - I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L.115-1 du code du travail, après les mots: «ou un ou plusieurs», sont insérés les mots: «titres d'ingénieurs ou».
II. - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.115-1 du code du travail, les mots «avec un» sont remplacés par les mots «entre un apprenti ou son représentant légal et un».
III. - Dans la troisième phrase du second alinéa de l'article L.115-1 du code du travail, après les mots: «la ou les entreprises», sont ajoutés les mots: «d'un Etat membre de la Communauté économique européenne».