Article (LOI n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1))

Art. 2. - I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 115-1 du code du travail, après les mots : « ou un ou plusieurs », sont insérés les mots : « titres d’ingénieurs ou ».

II. - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 115-1 du code du travail, les mots: « avec un » sont remplacés par les mots : « entre un apprenti ou son représentant légal et un ».

III. - Dans la troisième phrase du second alinéa de l’article L. 115-1 du code du travail, après les mots : « la ou les entreprises », sont ajoutés les mots : « d’un Etat membre de la Communauté économique européenne ».