Article (Arrêté du 4 août 1992 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 4 août 1992 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 21430104675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.