Article (Arrêté du 31 juillet 1992 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Les dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.