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Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale)

Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale)

Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.