Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie)
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Pour bénéficier de l'année-recherche, les internes en pharmacie classés en rang utile dans chaque interrégion, et les internes en médecine classés en rang utile dans chaque zone, doivent être autorisés à s'inscrire à un diplôme d'études approfondies dans les conditions mentionnées aux articles 2 et 19 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.» Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
«Les années-recherche non attribuées sont proposées dans chaque interrégion pour la pharmacie, et dans chaque zone pour la médecine, à d'autres internes en respectant l'ordre de classement au concours et dans les délais fixés par voie réglementaire.»