Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Corbières))
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.