Article (Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
«a) Les rubriques ci-après sont ajoutées:
«- pyrithione disulfure+sulfate de magnésium ou Dithio-2-2' bis pyridine dioxyde 1,1' (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté);
«- colorant CI 12075;
«- colorant CI 45170 et CI 45170-1;
«- hydroxy-8-quinoléine et son sulfate, à l'exception des utilisations prévues à l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions.»