Article (Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 3. - La formation alternée, en cours d'emploi, est dispensée dans les centres agréés par décision du ministre sur la base d'un dossier conforme au dossier type d'agrément établi par la direction de l'action sociale, au programme du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social et aux clauses du cahier des charges pédagogiques élaboré par l'Ecole nationale de la santé publique.
La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de la date de notification de la décision au centre de formation.