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Article (Décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)

Article (Décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)

Art. 1er. - M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux, assure, par délégation du Premier ministre, la coordination:
- des travaux de construction relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes: Grand Louvre, Opéra Bastille, parc de La Villette, cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense,
rénovation des musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque de France, Centre de conférences internationales de Paris;
- de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.
A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés:
- d'assurer la cotutelle des établissements publics constructeurs;
- d'assurer la cohérence des programmes ainsi que des actions de préfiguration;
- d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées ci-dessus;
- de veiller à l'état d'avancement de ces opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés;
- de préparer les décisions budgétaires relatives aux opérations de construction jusqu'à l'année suivant leur achèvement;
- de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrage de ces opérations dans les domaines de l'information et des relations publiques.
Il est associé à l'élaboration du statut juridique et des modalités de gestion future des établissements.
Le secrétaire d'Etat est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.