Article (Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
Les mots: «par la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 84-458 du 18 juillet 1989» sont remplacés par: «par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441 du 26 juin 1991».