Article (Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 4. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un nombre de points au moins égal à 50.