Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-4 du 30 juillet 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue du référendum du 20 septembre 1992)
II. - Actualité non liée au référendum
En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, en dehors de l'actualité liée à cette consultation, la règle dite des «trois tiers» selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.