Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 2. - La sous-direction des statuts et des titres (S.D.S.T.) comprend les trois bureaux suivants:
- le bureau des archives (B.A.R.) qui est chargé de la conservation, du classement, de la gestion et de la communication de l'ensemble des archives relevant des attributions de la sous-direction;
- le bureau des titres et statuts (B.T.S.) qui est chargé de l'attribution des titres, cartes et statuts relevant de la procédure centralisée et du contrôle de leur délivrance par les services déconcentrés;
- le bureau des droits dérivés et du contentieux (B.D.D.C.) qui est chargé de la délivrance des cartes d'invalidité, du suivi de la retraite du combattant et du contentieux de l'attribution des cartes, titres, statuts et retraites.