Article (Décret du 22 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luizet, emportant enfin modification des plans d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteurs Sud-Ouest, Nord-Ouest et Centre (Lyon et Villeurbanne))
Art. 3. - Le caractère de route express communale est attribué à la voie dite boulevard périphérique Nord de Lyon visée à l'article 1er, dans sa section comprise entre l'autoroute A6 à Ecully et la R.N. 383, échangeur de la Croix-Luizet, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (2).