Article (Décrets du 30 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
Mme Marie-France Ponsot, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des projets pédagogiques des établissements.