Article (Arrêtés du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Les lignes régulières Paris-Dusseldorf, Paris-Zurich et Paris-Los Angeles sont retirées de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé que la compagnie Air Liberté est autorisée à exploiter.