Article (Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est ainsi rédigé: «Le numéro matricule au service national,
grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;».