Article (Décret no 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 3. - A l'article 38 (nouvel article 52) du titre III (nouveau titre V) du décret du 23 avril 1990 susvisé, les mots: «les personnels infirmiers et les aides-soignants» sont remplacés par les mots: «les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers».