Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau des traitements, des primes, des indemnités
et des rémunérations complémentaires (SF2)
Préliquidation des traitements et des prestations familiales des agents en fonction à l'administration centrale;
Gestion des congés de maladie des personnels en fonction à l'administration centrale;
Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion financière des personnels destinées aux services extérieurs;
Observatoire des rémunérations;
Etudes, élaboration et application de la réglementation relative aux régimes indemnitaires:
- comptabilité des crédits budgétaires et des fonds de concours correspondants;
- détermination et répartition des dotations en crédits indemnitaires des directions et des services spécialisés;
- engagements comptables, délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et liquidation des dépenses indemnitaires de l'administration centrale;
- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des régimes indemnitaires.
Elaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations complémentaires:
- comptabilité des versements au compte spécial du Trésor et liaisons avec la paierie générale du Trésor, comptabilité des recettes provenant des services constructeurs et des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
- détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services extérieurs et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés, contentieux des rémunérations complémentaires;
- liaisons avec le conseil général des ponts et chaussées, secrétariat de la commission centrale des rémunérations complémentaires.