Article (Décret no 92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets no 89-39 et no 89-40 du 26 janvier 1989)
Art. 2. - A l'article 6, premier alinéa, du décret no 89-40 du 26 janvier 1989 susvisé, la date du 30 juin 1992 est remplacée par celle du 31 décembre 1992.