Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - Le taux de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 3511 F par an et par bénéficiaire.