Article (Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Philippe Garnier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
Mme Monique Barbier, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs;
Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.