Article (Décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense)
Art. 3. - La délégation aux affaires stratégiques peut être chargée d'études à la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.