Article (Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - Sont abrogés :
1. Le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'article L. 686 du code de la santé publique et le décret n° 61-779 du 22 juillet 1961 tendant à déterminer les modalités d'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de certaines dispositions de la réglementation relative aux hôpitaux et hospices publics.
2. Le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics en tant qu'il concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.