Article (Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.