Article (Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Association pour la Bibliothèque nationale des arts)
Art. 3. - Le contrôleur financier reçoit chaque trimestre, dès leur arrêté, copie des balances établies par l'agent qui, au sein de l'association, est chargé de la comptabilité.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demander ou prendre connaissance sur place de tous documents et titres.