Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire)
Art. 11. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants:
- C.A.P. Fourrure;
- C.A.P. Couture flou;
- C.A.P. Tailleur dame;
- C.A.P. Tailleur homme;
- C.A.P. Mode et chapellerie.
Ce certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles.