Article (Arrêté du 13 août 1992 portant homologation de modifications au règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja)
Art. 1er. - Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, institué par l'arrêté du 2 novembre 1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, est modifié comme suit:
Le paragraphe 4.7, Etat sanitaire, est remplacé par le texte suivant: