Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs ;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoît, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.