Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.