Article (Arrêté du 23 octobre 1992 relatif au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine)
Art. 5. - Le comité comprend un président et vingt-six membres:
Dix-huit praticiens choisis en raison de leur compétence ;
Huit personnalités qualifiées dont un représentant du personnel infirmier assurant la coordination des prélèvements et un représentant des associations de patients transplantés.
Assistent en outre aux séances du comité, avec voix consultative:
- le directeur général de la santé ou son représentant;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant.