Article (Arrêté du 14 mai 1992 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - La somme de 1535541436 F correspondant au solde positif incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en application de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1991 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales:
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