Article (Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement no 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements nos 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse)
Art. 1er. - Les dispositions du règlement no 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements nos 90-02, 90-04,
90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse, qui sont jointes en annexe, sont homologuées.