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Article (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire susvisée est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991
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