Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant répartition de crédits)
Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 68700000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.