Article (Décret no 91-1237 du 10 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 91-1237 du 10 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 9200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.