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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-475 du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-475 du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.