Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 8. - Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré après un examen aux candidats qui sont titulaires du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime et ont accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime, six mois de navigation effective sur un navire de commerce, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de trois mois dans chacun des services Pont et Machine.