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Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 3. - Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES DÉPENSES
(en francs)
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE REGLEMENT
Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 287 836 105 816,83 14 332 570 392,89 7 510 653 480,06
II. - Pouvoirs publics 3 262 412 565,99 » 81 434,01
III. - Moyens des services 450 346 499 025,44 3 469 335 564,26 6 164 866 257,82
IV. - Interventions publiques 368 445 304 915,34 3 503 348 809,88 1 689 353 031,54
Totaux 1 109 890 322 323,60 21 305 254 767,03 15 364 954 203,43