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Article (LOI no 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI no 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1989 est arrêté à 1281206168789,15 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.