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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Données brutes

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

Président: M. Dominique Gayet, conseiller à la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Meignie.