Article (Décret no 92-319 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques)
Art. 1r. - A l'article 1er du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé, les mots: «jusqu'au 31 décembre 1991» et «avant le 30 septembre 1991» sont respectivement remplacés par les mots: «jusqu'au 31 décembre 1992», et «avant le 30 septembre 1993».