Article (Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe «Remarques générales» de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, des mots: «Les grandeurs caractéristiques» jusqu'aux mots: «activités relevant du traitement de surface», est remplacé par l'alinéa suivant:
«Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau sont relatives au jour moyen du mois d'activité maximale.» Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: «matières azotées» sont remplacés par les mots: «l'azote réduit, l'azote oxydé, les composés organohalogénés absorbables sur charbon actif».
Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes:
«En métox pour les métaux et métalloïdes.» Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même annexe.
A ce même tableau, l'intitulé de la colonne «Matières azotées» est remplacé par l'intitulé «Azote réduit».