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Article (Arrêté du 29 novembre 1991 portant création du brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations)

Article (Arrêté du 29 novembre 1991 portant création du brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations)

Art. 4. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
La liste des centres de préparation au brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations, par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le ou les recteurs organisent les sessions pour chaque domaine de contrôle conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.