Article (Arrêté du 18 novembre 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
Art. 9. - Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales. Elles peuvent comporter moins de noms que de postes de représentants, titulaires et suppléants, à pourvoir.
Elles doivent être déposées un mois au moins avant la date fixée pour les élections.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.