Article (Arrêté du 12 mai 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 27 mars 1990)
Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 modifié.»