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Article (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)

Article (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)

Art. 3. - L’article 3 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots « la gestion administrative de l’école » sont remplacés par les mots « la direction de l’école » ;
Au deuxième alinéa, les mots « ministre de l’industrie » sont remplacés par les mots « ministre chargé de l’industrie » ;
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l’Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l’industrie :
« Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l’industrie des hydrocarbures et de leur utilisation ;
« Quatre personnalités représentant l’enseignement supérieur ou la recherche ;
« Trois représentants élus du personnel enseignant de l’école ;
« Quatre anciens élèves de l’école.
« Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures ».