Article (Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage))
I. - CONTENU DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage comprend:
Une analyse des besoins de toute nature liés à l'accueil des gens du voyage dans le département;
La présentation des dispositifs de stationnement, d'accès aux services publics, notamment d'éducation et de formation ainsi que d'insertion économique;
Le dispositif financier global dans le cadre duquel pourront être réalisées les diverses propositions;
La composition et le fonctionnement de la structure de suivi.